Intervention de Isabelle FLORENNES

Elle ne mérite sûrement pas les réactions très excessives qu'elle suscite.

Y a-t-il aujourd'hui des personnes en situation irrégulière qui travaillent légalement dans notre pays ? La réponse est oui, bien sûr.

Sont-elles parfois régularisées au bout d'un certain temps de présence et de travail sur le territoire national ? Oui, bien sûr ! Autrement dit, le sujet de cet article n'est pas nouveau et il ne serait pas juste de prétendre le contraire.

L'innovation majeure de l'article 3 réside dans la création d'un titre de séjour de plein droit pour une personne travaillant dans notre pays depuis plus de huit mois au cours des deux dernières années.

Notre groupe a longuement débattu de cette disposition. Un élément central a toujours fait consensus : nier la situation de ces travailleurs sans-papiers, qui travaillent parfois depuis des années sur notre sol, souvent dans des métiers pénibles, ne résoudra pas le problème.