Intervention de Jean Arthuis

Si je salue la volonté du Gouvernement, lequel, à n'en pas douter, est bien inspiré en la matière, je tiens également à rendre hommage à tous ceux qui ont essayé d'améliorer la rédaction de l'article 7.

En définitive, ce qui est ici visé, c'est la rémunération des dirigeants de sociétés cotées qui participent totalement à la mondialisation. Par conséquent, mes chers collègues, malgré toute votre bonne volonté, gardez bien à l'esprit que les dirigeants de ces « sociétés globales », s'ils font partie de ceux qui entendent se soustraire aux principes que nous voulons voir respecter, risquent fort de régler leurs petits problèmes en dehors du cadre juridique national que nous essayons de définir afin d'éviter ces abus de rémunérations.

Madame la ministre, je voterai naturellement l'article 7, mais sans me faire trop d'illusions.

Je souhaite vivement que l'on passe de l'encadrement législatif à une démarche imprégnée d'éthique, de déontologie et de règles de bonne conduite. C'est à mes yeux la seule façon de mettre un terme à de tels abus, et toute forme de transparence y contribuera.

À l'évidence, le texte que nous nous apprêtons à voter n'aura pas d'effet sur les diverses filiales d'un groupe qui se trouvent à l'étranger.

De ce constat, il convient de tirer une autre conséquence : tout excès dans notre législation nationale risque d'entraîner la délocalisation d'un certain nombre de sièges sociaux.

Puisque le nom de M. Forgeard a été cité tout à l'heure, je finirai par cette interrogation : à votre avis, mes chers collègues, où est domiciliée la société qui l'employait ?