Intervention de Gérald Darmanin

Je comprends les questions que peut soulever l'originalité de cet article et je ne suis pas fermé à la discussion. Je tiens toutefois à attirer votre attention sur la situation de certaines personnes qui pourraient être régularisées, mais dont l'employeur ne souhaite pas qu'elles le soient.

Quand l'employeur souhaite obtenir la régularisation d'un employé, il lui suffit de s'adresser au préfet qui peut procéder à une régularisation sur le fondement de la circulaire dite Valls : 7 000 admissions exceptionnelles au séjour en raison d'une activité économique sont ainsi prononcées chaque année. Mais cette circulaire sert aussi de fondement à 23 000 admissions exceptionnelles au séjour pour des motifs familiaux. Lorsqu'une régularisation n'est pas possible, dans ce cadre, au seul titre du travail, le préfet cherche souvent des critères familiaux pour régulariser des personnes dont l'employeur ne demande pas la régularisation.