Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Immigration et intégration — Avant l'article 1er A

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Si la commission souscrit à l'objectif de faire en sorte que le débat soit apaisé, elle a émis un avis défavorable, pour deux raisons.

Tout d'abord, nous souhaitons concentrer le débat sur l'immigration, selon un tempo annuel, au Parlement ; il reviendra à ce dernier de déterminer des objectifs et, comme je l'ai indiqué, de fixer un cap. Créer des comités, entrer dans une logique de « comitologie » – veuillez me pardonner si ce terme peut sembler un petit peu discourtois – risquerait d'affaiblir la force de ce débat.

Ensuite, il convient d'éviter la confusion : la conférence nationale que vous proposez de créer comprendrait des représentants des entreprises, des syndicats, etc. Celle-ci, dès lors, marcherait sur les brisées du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

C'est pourquoi l'avis de la commission est défavorable, je le répète, même si nous admettons que votre proposition est parfaitement défendable.

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