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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :Avis favorable. Une telle demande s'inscrit dans la logique globale de transparence qui vient d'être évoquée.
Il nous avait semblé, mon cher collègue, qu'il y avait dans votre amendement une part de malice et une forme d'anticipation d'une éventuelle évolution constitutionnelle ; la fin de votre propos nous a confirmé que malice il y avait. §
