Intervention de André Reichardt

Oui, madame la présidente, même s'il a été déposé avec la malice dont parlait tout à l'heure notre rapporteur.

Cela étant, monsieur le ministre, je vous remercie de nous donner un modus operandi pour la proposition de loi constitutionnelle dont nous avons annoncé le dépôt ; vos propos nous en faciliteront la rédaction !