Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Les données que vous évoquez sont impossibles à trouver.

La question de l'évaluation des accords internationaux est tout à fait différente : elle est non pas quantitative, mais qualitative.

Et nous savons que les organismes sociaux disposent des éléments. La CPAM connaît les accords qui sont donnés à des pays étrangers. Normalement, elle suit les flux financiers.

Nous n'avons donc pas le sentiment d'être contradictoires dans nos appréciations. §

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