Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 259 rectifié, présenté par M. Ouizille et Mme Narassiguin, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Sur les dix dernières années, le montant annuel des cotisations sociales versées aux régimes obligatoires de la sécurité sociale et aux caisses de retraites obligatoires par l'ensemble des personnes concernées par le 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 8° du présent article. »
La parole est à M. Alexandre Ouizille.
