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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Après l'article 1er A, amendement 511
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 511 rectifié bis, présenté par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l'article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les mesures susceptibles de simplifier l'architecture des titres, cartes et documents de séjour et de circulation pour étranger en France.
La parole est à Mme Isabelle Florennes.
