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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Article 1er B, amendement 379
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 379 rectifié, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
pour lui-même et pour les membres de sa famille
par les mots :
ou est couvert par la protection universelle maladie prévue à l'article L 160-1 du code de la sécurité sociale
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
