Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Immigration et intégration — Discussion générale

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Au moment où je vous parle, plus d'un million de jeunes ne sont ni en emploi ni à l'école, 1, 9 million de Français touchent le RSA, et trois millions sont au chômage. Qu'est-ce qu'on en fait ?

Je termine au sujet de l'article 3, en ajoutant que l'activité professionnelle ne constitue en rien une condition permettant d'éviter une radicalisation. J'en veux pour preuve la dimension symbolique de l'attentat perpétré à Rambouillet, par Jamel Gorchene, pourtant en situation de travail en tant que chauffeur-livreur.

Ce que nous voulons, c'est que le préfet, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, contrôle bien sûr la dimension réelle de l'activité professionnelle, mais également la capacité des individus à intégrer nos propres valeurs. C'est ce qui est fondamental, et c'est ce qui nous distingue au sujet de ce fameux article 3.

Il y a aussi le tabou du droit. Depuis des années, nous avons abandonné les instruments juridiques nous permettant de réguler l'immigration, avec comme conséquence l'impuissance extraordinairement coupable que les Français constatent à chacun de ces événements qui ne sont plus des faits divers.

Cette impuissance était organisée par le législateur, qui a multiplié les protections et les exceptions à la règle. Les exceptions ont tué la règle, et la règle peut tuer des Français, comme on l'a vu à Arras ! Si cet individu originaire du Caucase avait été expulsé, le professeur Dominique Bernard serait toujours en vie ! Et qu'importe si cette personne était arrivée en France avant l'âge de 13 ans !

Ce que nous voulons, ce n'est pas multiplier les exceptions aux exceptions, comme vous le proposez ; c'est anéantir les exceptions, pour qu'il y ait une règle vis-à-vis des expulsions et des OQTF, et que l'on puisse rétablir le délit pour séjour irrégulier, défait par Hollande, pour bien marquer qu'un pays, une Nation, une communauté nationale, un corps politique, c'est un dedans et un dehors, tout simplement.

Au sujet de cette impuissance, revenons sur un certain nombre de jurisprudences choquantes, surtout lorsqu'elles font prévaloir, sinon systématiquement, en tout cas parfois, la protection des droits individuels sur l'intérêt général, le cadre collectif et le besoin d'un peuple de se protéger.

Prenons l'exemple, parmi de nombreux autres, de la condamnation de la France par la CEDH à la suite de l'expulsion de deux Tchétchènes radicalisés et dangereux. Nous avons été condamnés parce que l'expulsion de ces individus ne permettait pas de leur garantir un procès équitable dans leur pays. Que fallait-il faire : protéger les Français ou protéger ces individus dangereux ?

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