Cet article comporte des éléments intéressants : le Parlement pourra débattre de la politique d'immigration et d'intégration sur la basse de toute une série de données et fixer des orientations dans ce domaine. Tout cela est très bien, mais la conclusion de cet article est beaucoup plus préoccupante, en tout cas de notre point de vue, puisqu'il est écrit que : « Le Parlement détermine, pour les trois années à venir, le nombre des étrangers admis à s'installer durablement en France. » En clair, c'est l'instauration d'une politique de quotas !