Intervention de Rachid Temal

J'entends ce que disent le Gouvernement, la commission, etc. Mais il est tout de même un peu étrange de devoir se prononcer sur un article qui met en place des quotas sans aucune méthode ni précision, par exemple sur leur champ d'application.

En outre, pour définir des quotas, il faut disposer d'éléments d'appréciation, notamment économiques. Or on nous a dit non sur la conférence de consensus comme sur l'ajout d'informations économiques au rapport qui est prévu à cet article ; Alexandre Ouizille a pourtant proposé d'avancer dans ce sens.

On ne sait donc pas bien sur quoi reposeront les quotas.

Ensuite, l'alinéa 26 précise que le Sénat sera consulté sur les actions conduites par les collectivités territoriales compte tenu de la politique nationale d'immigration et d'intégration. Qu'est-ce que cela veut dire exactement ? C'est particulièrement flou.

Enfin, je m'interroge sur la cohérence de la temporalité. Nous serons amenés à débattre annuellement, mais à voter des quotas sur trois ans. C'est une méthode de travail un peu particulière !

Je ne voterai pas cet article, mais j'espère obtenir des réponses à ces questions.