Intervention de Gérald Darmanin

Je n'ai pas bien compris l'histoire des prénoms, ou alors je l'ai trop bien comprise…

Il se peut que certains de nos concitoyens donnent des prénoms italiens à leurs enfants tout en n'ayant rien à voir avec l'Italie. Un ancien président de la République, qui n'était pourtant pas immigré italien, a ainsi prénommé sa fille Giulia. Il faut arrêter avec cette obsession des prénoms, mais je mets cela de côté.

Monsieur Ravier, j'ajoute à l'excellente argumentation de Mme la rapporteure que votre amendement ne semble pas avoir été très bien travaillé. En effet, vous confondez regroupement familial et réunification familiale.

Le regroupement familial concerne les étrangers ayant des titres de séjour classiques : par exemple, ceux qui s'installent dans notre pays pour travailler ont ensuite le droit de faire venir une partie de leur famille, notamment leur conjoint, leurs enfants. Ce mécanisme date des années 1970 et 1980.

La réunification familiale concerne les réfugiés bénéficiant du droit d'asile. C'est différent du regroupement familial. Ainsi, il n'y a pas de conditions de ressources pour en bénéficier. Nous en parlerons d'ailleurs un peu plus tard, la commission des lois ayant adopté un certain nombre d'amendements sur le sujet. À cet égard, je précise qu'il ne faut pas avoir peur de reconnaître qu'il y a aussi, avec la réunification familiale, des abus qu'il faut pouvoir limiter.

Monsieur Ravier, votre amendement fusionne deux concepts pour créer quelque chose qui n'existe pas en droit français, indépendamment du droit européen : le regroupement familial pour les réfugiés. Je ne sais pas si vous voulez parler des vrais ou des faux… Votre rédaction n'est pas correcte juridiquement, puisque vous auriez dû parler de réunification familiale, qui est quelque chose de spécifique dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda). Peut-être devriez-vous retravailler votre texte pour une prochaine fois. Avis défavorable.