Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Après l'article 1er A

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Ce vif soutien à la francophonie exprimé par notre collègue Alain Joyandet est digne d'éloges, mais n'est peut-être pas de nature à infléchir notre jurisprudence sur la question des rapports. La francophonie ne connaîtra pas un élan majeur si un énième rapport est fourni par le Gouvernement.

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