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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Article 1er B, amendement 252
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Le Rudulier, Anglars, Menonville et Frassa, Mme Josende, MM. Rochette et Courtial, Mmes Puissat et V. Boyer, MM. Ravier et Paccaud, Mmes Petrus et Bellurot, MM. Chasseing et Wattebled, Mme Lopez, M. Bruyen, Mmes Micouleau et Belrhiti et MM. Genet et Duffourg, est ainsi libellé :
I. – Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Au 2°de l'article L. 434-2, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize » ;
...° Au premier alinéa de l'article L. 434-3 et à l'article L. 434-4, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize » ;
II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 434-9 est ainsi rédigé :
« Art. L. 434 -9. – Le droit au regroupement familial est exclu pour les étrangers polygames. »
La parole est à M. Jean-Claude Anglars.
