Intervention de Valérie Boyer

Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Article 1er B

Photo de Valérie BoyerValérie Boyer :

Oui, madame la présidente. Je ferai deux remarques.

Premièrement, il est vrai que c'est très compliqué d'être soumis à cette directive. Peut-être faudrait-il la modifier, sachant que tous les États ne l'appliquent pas de la même façon, chaque pays ayant des particularités en matière de regroupement familial.

Si cet amendement n'était pas voté, il serait important d'avoir un débat sur la modification de cette directive, afin que nous puissions choisir les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent se maintenir en France et y faire venir leur famille.

Deuxièmement, si je comprends bien évidemment la réponse qui m'est faite d'un point de vue juridique, je pense qu'elle donne encore plus de force à notre demande de modification de la Constitution. Nous devons pouvoir, via un referendum, reprendre la main sur un certain nombre de choses. Le regroupement familial ne pourra peut-être pas faire l'objet d'un referendum, mais il me semble important que nous pesions de tout notre poids pour modifier la directive européenne sur ce sujet.

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