Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Actuellement, un examen médical est obligatoire dans le cadre du regroupement familial. Il peut être effectué dans le pays d'origine si une antenne de l'Ofii est présente et l'organise. C'est le cas notamment au Maroc, au Cameroun, au Canada, au Mali, au Sénégal, en Tunisie, en Turquie ou en Roumanie. En l'absence d'antenne, la visite médicale a donc lieu non pas sur place, mais après l'arrivée de la famille en France.

Les candidats au regroupement familial bénéficient ainsi d'un visa temporaire, afin d'effectuer cette visite médicale. Cette dernière permet de vérifier l'état de la vaccination ou encore certains risques, comme la tuberculose. Elle a pour objet de s'assurer que les conditions médicales autorisant le séjour en France sont bien remplies.

Si ces conditions ne sont pas remplies, qu'advient-il alors des candidats à l'entrée ? Normalement, ils doivent retourner dans leur pays d'origine, mais, dans beaucoup de cas, ils restent sur le territoire national et s'inscrivent dans la clandestinité.

Pour prévenir une telle situation, l'amendement vise à instaurer un contrôle médical préventif dans le pays d'origine, comme l'Ofii le fait déjà là où elle dispose d'antennes.