Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 8

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Monsieur le président Arthuis, vous avez qualifié le projet de loi dont nous débattons « d'admirable », car il met en rapport les minima sociaux et l'impôt sur la fortune. Par cet amendement, notre groupe vous invite à traduire encore plus concrètement cette mise en rapport entre minima sociaux et ISF.

Je vous rappelle que l'ISF, qui s'appelait alors l'IGF, impôt sur les grandes fortunes, autant que je m'en souvienne, ...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion