Intervention de Audrey LINKENHELD

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er C, dont l'objet est, une fois encore, de restreindre le regroupement familial. Cette fois-ci, il s'agit de conditionner le regroupement non pas à un examen médical préalable, mais à un niveau de langue.

Nous aurons sans doute tout à l'heure un débat plus approfondi encore autour de cette exigence de maîtrise du français. Nous considérons pour notre part la langue comme un facteur d'intégration, et non d'exclusion. Nous reviendrons à la fois sur le niveau de français qu'il conviendrait d'atteindre et sur la manière dont la maîtrise est contrôlée.

Il est question dans cet article d'exiger un niveau de langue « au préalable » de l'entrée sur le territoire : il est demandé à la personne qui vise un titre de séjour de disposer d'un certain niveau de langue non pas en France, mais avant même son arrivée.

La mesure nous paraît disproportionnée. On peut d'ailleurs se demander ce qu'elle deviendrait si on l'appliquait à nos propres expatriés. Demanderait-on à leur conjoint d'apprendre préalablement le mandarin ou toute autre langue ? Ce ne serait évidemment pas le cas.

Au-delà du parti pris d'exclusion, que nous dénonçons, des questions se posent en matière d'efficacité et de discrimination. Comment fait-on dans certains pays pour acquérir ce niveau de langue ? Pour trouver des structures qui permettent d'apprendre le français ? Nous savons très bien que les États en question sont des pays ruraux ; on ne va pas y pratiquer le e-learning ! Comment fait-on pour payer l'enseignement du français ? Là encore, d'un État à l'autre, la situation est très différente.