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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Articles additionnels avant l'article 8
Philippe Marini, rapporteur général :Michel Charasse et Nicole Bricq sont de trop fins connaisseurs du droit budgétaire pour ignorer le principe de l'universalité budgétaire, selon lequel toutes les ressources couvrent toutes les dépenses.
La commission des finances, par définition, est opposée aux affectations, notamment à celle-là. Elle émet donc un avis défavorable.
