Intervention de Guy Benarroche

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n'en serait donc que plus facilement atteint…

Ce texte est fait non pour améliorer notre législation sur les conditions d'accueil et d'intégration, mais pour contrôler les flux migratoires, notamment au travers des regroupements familiaux, y compris par des voies détournées.

Toutefois, n'oubliez pas la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 8 garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.