Intervention de Guy Benarroche

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C'est pourtant simple. L'avis étant réputé défavorable si le maire n'a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n'est responsable de rien, et non pour le maire ! C'est bien ce qui nous choque !

Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindre de tout ce que l'État exige des maires sans leur confier les moyens humains et financiers nécessaires pour tout accomplir. Et nous continuons de demander aux maires de remplir des obligations dont vous dites vous-même qu'elles ne pourront probablement pas être respectées ! Dans la foulée, nous pénalisons même les personnes qui n'y sont pour rien ! C'est inacceptable et illogique !