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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 6 novembre 2023 à 21h00
Immigration et intégration — Article 1er D, amendement 104
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 104 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 164, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
au maire de la commune de résidence de l'étranger ou au maire de la commune où il envisage de s'établir
par les mots :
à l'Office français de l'immigration et de l'intégration
La parole est à M. Christophe Chaillou.
