Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er D, amendement 248
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 248 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 353 rectifié.
