Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er D, amendement 354

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Ce sous-amendement vise à lever les protections absolues et relatives dont bénéficie l'étranger ayant commis certains délits et crimes d'une particulière gravité, et à en tirer toutes les conséquences, en lui refusant la délivrance d'un premier titre ou le renouvellement d'un titre de séjour, voire en lui retirant son titre de séjour.

Par l'amendement n° 354 rectifié bis, Roger Karoutchi nous propose de relever le niveau de fermeté vis-à-vis des étrangers contrevenants, délinquants et condamnés. Le présent sous-amendement vise à adopter le même niveau de fermeté lorsque des faits répréhensibles sont commis à l'encontre de personnes auxquelles nous devons une véritable protection : nos policiers, nos pompiers, nos élus, nos soignants, nos gardiens d'immeubles, nos contrôleurs, dans les espaces et les transports publics notamment, et enfin toutes les personnes dépositaires de l'autorité publique chargées d'une mission de service public ou titulaires d'un mandat électif.

Mes chers collègues, nous sommes d'accord pour condamner l'accroissement des violences à l'encontre des personnes occupant des fonctions importantes pour la sécurité, pour la vie en société et pour la cohésion sociale dans notre pays. Face à ces circonstances aggravantes, soyons cohérents et affirmons clairement que les étrangers coupables de tels faits n'ont rien à faire en France. En ne respectant pas ceux qui œuvrent quotidiennement pour l'intérêt général, en les attaquant, c'est la République qu'ils attaquent. C'est pourquoi aucune voix ne doit manquer pour voter ce sous-amendement.

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