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Intervention de Gérald Darmanin
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er D
Gérald Darmanin, ministre :
M. Gérald Darmanin, ministre. Certaines des dispositions prévues existent déjà dans le droit en vigueur, mais nous n'allons pas ergoter.... Si les auteurs de cet amendement et de ce sous-amendement en sont d'accord, nous pourrons, dans le cadre de la navette, les retravailler afin d'éviter des répétitions qui seraient source de jurisprudences inutiles.
