Monsieur Karoutchi, vous souhaitez empêcher la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour tout étranger ayant commis des faits de fraude documentaire. Or, pour prétendre in fine à la régularisation, les travailleurs sans-papiers doivent d'abord disposer de fiches de paie et ouvrir un compte en banque au moyen d'un alias, c'est-à-dire la carte d'identité d'un membre de leur famille ou d'un ami.
Si votre amendement était adopté, l'ensemble des travailleurs sans-papiers qui utilisent un alias, soit près de 95 % d'entre eux, ne pourraient plus entrer dans un processus de régularisation.
Une telle disposition paraît contradictoire avec l'article 3, dont nous débattrons, qui prévoit la régularisation massive des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Mon groupe votera donc contre cet amendement.