Intervention de Fabien Gay

Monsieur Karoutchi, vous souhaitez empêcher la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour pour tout étranger ayant commis des faits de fraude documentaire. Or, pour prétendre in fine à la régularisation, les travailleurs sans-papiers doivent d'abord disposer de fiches de paie et ouvrir un compte en banque au moyen d'un alias, c'est-à-dire la carte d'identité d'un membre de leur famille ou d'un ami.

Si votre amendement était adopté, l'ensemble des travailleurs sans-papiers qui utilisent un alias, soit près de 95 % d'entre eux, ne pourraient plus entrer dans un processus de régularisation.

Une telle disposition paraît contradictoire avec l'article 3, dont nous débattrons, qui prévoit la régularisation massive des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. Mon groupe votera donc contre cet amendement.