Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, et je vais vous expliquer pourquoi, madame la sénatrice : en réalité, l'article 3 – et c'est vrai pour tous les titres de séjour temporaire – n'ouvre pas droit au regroupement familial, contrairement au long séjour sur le territoire national.

De ce point de vue, le projet de loi ne change rien : l'article 3, s'il était adopté dans sa rédaction actuelle, créerait un titre de séjour d'un an renouvelable qui, à ce titre, pourrait devenir un titre de long séjour, et donc ouvrir le bénéfice du regroupement familial.

Pour autant, un titre de court séjour ne permet pas à un étranger d'accéder au regroupement familial.

Je citerai l'exemple, invoqué par Mme la rapporteure, de ces personnes qui viennent travailler cinq ou six mois en France, été comme hiver, dans nos campagnes : celles-ci ne font pas venir leur famille pour aussi peu de temps. On peut le regretter, mais on peut aussi estimer que cela relève du bon sens, car elles ne se trouvent que temporairement sur notre territoire, et non de façon définitive ou quasi définitive.

Ce que vous proposez, madame la sénatrice, sous prétexte du dispositif prévu à l'article 3, revient finalement à ouvrir à tous ceux qui sont titulaires d'un titre temporaire de séjour le bénéfice du regroupement familial. Ce serait totalement contraire, me semble-t-il, à ce vers quoi tend le droit français depuis bien des années.