Intervention de André Guiol

Voilà encore un article qui nous éloigne d'un possible consensus sur ce texte puisqu'il vise à durcir les conditions d'admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit étranger malade, en prévoyant notamment que le traitement soit dispensé aux patients concernés à l'exclusion de toute prise en charge par l'assurance maladie.

Notre amendement tend à revenir sur un tel durcissement qui, outre qu'il ne fait pas honneur à notre Nation et aux valeurs humanistes qu'elle a toujours portées, plongerait encore davantage les étrangers souffrant de maladies graves dans une précarité médicale, laquelle serait potentiellement dangereuse.

Si nous l'adoptions, cet article participerait à une dégradation durable de l'accès au droit au séjour pour raisons médicales, qui n'a pourtant jamais concerné un grand nombre d'étrangers.

Chacun le sait, le droit au séjour et la protection contre l'exclusion pour raisons médicales se situent à la jonction des problématiques de santé publique et privée et du droit des étrangers.

L'adoption d'un tel dispositif n'empêchera certainement pas les personnes malades de migrer dans l'espoir d'être soignées, dès lors que les soins dont elles ont besoin ne sont pas accessibles dans leur pays d'origine. En revanche, le durcissement de l'accès à la procédure « étranger malade » contribuera à accroître le nombre de personnes malades en situation irrégulière sur notre territoire, avec toutes les conséquences sanitaires que chacun peut facilement imaginer.

À long terme, il s'agira d'un dispositif inefficace, voire dangereux pour la santé publique du pays. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 1er E.