Intervention de Sébastien FAGNEN

Cet amendement vise à supprimer le présent article, pour les raisons que viennent d'exposer nos deux collègues. Nous estimons que l'article 1er E, tel qu'il a été introduit dans le projet de loi par la commission des lois, est à la fois injuste et inutile.

Il est injuste, car il privera de soins des personnes qui en ont urgemment besoin, en ne conditionnant pas leur prise en charge aux capacités effectives de traitement dans leur pays d'origine – des capacités qui peuvent être défaillantes du fait d'infrastructures hospitalières et de santé insuffisamment développées, mais aussi pour des motifs de discrimination financière, par exemple.

Il est par ailleurs inutile, car – Ian Brossat vient de le rappeler – cette procédure d'admission concerne une part infinitésimale des personnes étrangères résidant en France.

Nous en appelons donc au bon sens et au pragmatisme. Il faut faire en sorte que cet article soit supprimé, puisqu'il aura pour seul effet d'entraîner une perte de chance pour les personnes concernées et qu'il n'aura bien évidemment aucune incidence sur les flux migratoires.