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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er E, amendement 560
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogée.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
