Intervention de Olivier BITZ

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er F

Photo de Olivier BITZOlivier BITZ :

Monsieur le ministre, nous l'avons tous bien compris, ce texte vise à durcir notre droit interne en matière migratoire. Le groupe RDPI souscrit à cet objectif, tout en restant vigilant s'agissant du respect des dispositions conventionnelles de la CEDH.

Comme à l'article précédent, si le Gouvernement apporte des précisions sur ce sujet, nous sommes prêts à retirer cet amendement.

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