Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er F

Gérald Darmanin, ministre :

Prolonger la durée du titre de séjour de ces victimes jusqu'à un an est un élément positif, car six mois paraissent trop courts. Or vous souhaitez, madame la ministre Rossignol, en faire bénéficier aussi les victimes qui ne portent pas plainte. Or si l'on ne conditionne pas l'octroi de ce titre prolongé à un dépôt de plainte, il sera plus difficile de lutter contre les réseaux que vous dénoncez et d'éviter le dévoiement du dispositif...

Accepteriez-vous un sous-amendement du Gouvernement en ce sens ?

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