Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement est également défavorable aux amendements n° 119 rectifié, 535 rectifié ter et 245 rectifié bis.

Monsieur Karoutchi, je comprends votre philosophie, mais je ne suis pas sûr que c'est par ce biais que l'on atteindra le but visé.

Comme vous le savez, un certain nombre de dispositions du présent texte visent à rehausser le niveau de français attendu des étudiants venant en France : pour assurer la sélection que vous appelez de vos vœux, mieux vaut, selon nous, renforcer cette exigence que d'opter pour une mesure financière. Aujourd'hui, pour ce qui concerne la maîtrise de la langue française, nous sommes moins exigeants que le Québec !

Nous souhaitons rehausser le critère de langue : par cette mesure qualitative, nous abondons dans votre sens et nous évitons les écueils d'une caution, qui pourrait exclure certains élèves doués, mais peu fortunés.

Enfin – ayant été pendant trois ans ministre des comptes publics, je prends la liberté de sortir un instant de mon rôle de ministre de l'intérieur –, je vous rappelle que les dotations que perçoivent les universités sont fonction du nombre d'étudiants inscrits. Cette question doit également être examinée sous l'angle budgétaire.

Je le répète, je comprends la philosophie du dispositif que vous proposez ; mais une telle caution risque de pénaliser des personnes méritantes et modestes, souhaitant faire bénéficier notre pays de leur richesse intellectuelle.

Bien sûr, certains abusent des titres de séjour « étudiant », au point d'en faire une filière d'immigration irrégulière. En parallèle, les universités sont incitées à multiplier les inscriptions d'étudiants étrangers, qui leur donnent droit aux compensations publiques.

Le contrôle de l'obtention des diplômes ou, à tout le moins, de l'assiduité aux cours dépasse évidemment le champ d'attributions du ministère de l'intérieur. Cela étant, face à un constat que nous dressons comme vous, il ne me semble pas que votre méthode soit la plus indiquée. Mieux vaut – peut-être en conviendrez-vous – renforcer les exigences de langue. Il faut également adopter le point de vue de l'université. Enfin, au sujet d'une telle caution, je crains l'existence d'effets de bord pour les étudiants les plus modestes.

J'émets donc également un avis défavorable sur l'amendement n° 340 rectifié.