Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui impose aux étudiants ayant obtenu une carte de séjour pluriannuelle de confirmer annuellement la validité de leur titre en transmettant à l'administration des documents attestant du caractère réel et sérieux de leur études.

Mes chers collègues, je tiens avant tout à vous rassurer : cette carte de séjour n'est pas offerte aux étudiants. Elle leur est délivrée au terme d'une procédure de contrôle stricte, exigeante et sélective menée par nos postes consulaires en amont de leur départ en France. Ces démarches sont si complexes qu'elles s'apparentent souvent à un parcours du combattant.

Madame la rapporteur, je vous rappelle également que Campus France vérifie les pièces du dossier afin de détecter d'éventuelles fraudes, tout en vérifiant la qualité du projet d'études et le niveau linguistique des candidats.

De leur côté, nos services consulaires prennent une décision fondée sur les ressources financières et les conditions d'hébergement des intéressés. Ils éliminent ainsi le risque de détournement de procédure à des fins migratoire.

Vous proposez de durcir ce dispositif en instaurant un contrôle supplémentaire, une fois les étudiants arrivés en France.

Je puis vous certifier que cette mesure à la fois vexatoire et stigmatisante nuira à nos propres intérêts. Elle va tout simplement à l'encontre de la tendance mondiale et ne fera qu'accélérer le déclassement de la France sur le marché international de l'enseignement, face à des pays qui déploient des stratégies offensives pour attirer davantage d'étudiants étrangers.

Nos concurrents l'ont parfaitement compris : de retour dans leur pays d'origine, ces étudiants sont leurs meilleurs ambassadeurs. Ils misent sur la constitution de ces réseaux d'influence, sur lesquels ils peuvent ensuite se reposer.

En résumé, ne nous trompons pas de débat. Ne nous enfermons pas dans cette logique d'affichage et de suspicion, qui reviendrait à considérer les étudiants étrangers comme une population à « risque migratoire » sans répondre aux réels enjeux des flux migratoires illégaux que vous entendez endiguer.