Intervention de Jean Desessard

Après ces dizaines d'heures de débat consacrées aux petits problèmes fiscaux des plus riches de nos concitoyens, je salue à cette heure tardive, en fin de débat, cette discussion qui porte sur les 7 millions de bénéficiaires de minima sociaux. Je salue également la volonté d'expérimentation de M. le haut-commissaire et sa ténacité à vouloir mettre en oeuvre le revenu de solidarité active, quitte à s'associer à un projet de loi qui vise à offrir 15 milliards d'euros aux riches et 25 millions aux pauvres. Quel décalage !

Sur le fond, monsieur le haut-commissaire, j'approuve votre volonté de permettre le cumul des minima sociaux et des revenus de l'activité afin d'éviter de pénaliser les chômeurs qui retrouvent un travail peu rémunéré et qui, du coup, perdent de nombreuses aides sociales. Cela évitera les effets de seuil et rendra toute reprise de travail financièrement intéressante.

Malgré tout, j'ai un doute sur la réussite du revenu de solidarité active, et ce pour plusieurs raisons.

La première, c'est qu'il est difficile de mettre en place une politique de solidarité nationale lorsque l'on a pour projet principal de favoriser l'enrichissement des plus riches.

Je comprends votre position. Vous vous dites que la politique nationale qui est menée n'est peut-être pas celle que vous souhaitez, mais qu'il faut s'adapter à la mondialisation qui rend les riches de plus en plus riches. Vous n'allez peut-être pas jusqu'à dire que les pauvres deviendront de plus en pauvres, mais les deux aspects sont liés. Vous pensez sans doute que, si vous pouvez faire quelque chose pour ceux qui souffrent, vous allez essayer d'agir, même dans un gouvernement dont vous ne partagez pas les principales orientations.

Même si vous réussissez à régler quelques situations, le mécanisme enclenché par la politique du Gouvernement et du Président de la République aboutira à ce qu'il y ait de plus en plus de pauvres. Cela risque donc d'être un travail sans fin, qu'il faudra à chaque fois recommencer.

La deuxième raison pour laquelle je doute de la réussite du revenu de solidarité active, ce sont les difficultés techniques liées à sa mise en oeuvre. Coincé entre les minima sociaux et le SMIC, ce RSA est condamné à n'être considéré que comme un revenu d'assistance. Il sera perçu par beaucoup comme un « petit boulot » et malheureusement pas comme un vrai travail.

Je vous souhaite bien du plaisir pour régler toutes ces difficultés : il y aura ceux qui seront aux minima sociaux, ceux qui retrouveront du travail, ceux qui seront à temps partiel, ceux qui sont au SMIC... D'autant que, comme l'a très bien dit M. Fischer, dès qu'il s'agit de contrôler les chômeurs et les RMIstes, l'administration se montre tatillonne. Elle ne veut surtout pas verser 3 ou 4 euros de plus ! En revanche, elle n'est pas à 10 000 ou à 100 000 euros près dans les affaires d'abus de biens sociaux. Il y a même moins de contrôles dans ces cas-là, car il ne faut surtout pas brider la liberté du travail. Mais qu'un chômeur cumule les prestations et touche 10 euros ou 100 euros de trop, là, c'est inacceptable !