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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er G, amendement 140
Mathieu Darnaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mme Cazebonne, MM. Patriat, Rambaud, Buis, Iacovelli et Patient, Mme Havet et MM. Lévrier et Lemoyne, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf les étudiants étrangers ayant obtenu leur baccalauréat français dans un établissement français à l'étranger homologué par le ministère chargé de l'éducation nationale
La parole est à M. François Patriat.
