Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe de la différenciation des droits d'inscription à l'université entre étudiants français et étrangers. Actuellement, la majoration concernant les étudiants étrangers relève du seul arrêté du 19 avril 2019 pris dans le cadre du plan Bienvenue en France, dont nous avons abondamment parlé.

Élever cette disposition au niveau législatif permettrait d'envoyer un signal politique fort, tout en consolidant son assise juridique auprès des présidents d'université, sans pour autant remettre en cause la décision du Conseil d'État du 1er juillet 2020 validant cette majoration au motif que celle-ci ne porte pas atteinte au principe d'égal accès à l'instruction, les étudiants étrangers conservant la possibilité d'obtenir des bourses de l'enseignement supérieur.

En outre, il ressort des auditions que je mène actuellement dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget de l'enseignement supérieur que, dans tous les établissements ayant mis en œuvre une telle différenciation, les effectifs d'étudiants étrangers sont revenus à leur niveau antérieur après deux ans, et présentent de surcroît des profils qualitatifs intéressants.

Contrairement à ce que j'ai entendu dire précédemment, cette mesure ne porte donc pas atteinte à l'attractivité de notre enseignement supérieur.