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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er H, amendement 562
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 562 rectifié bis et le sous-amendement n° 606 rectifié sont retirés, ainsi que les amendements n° 500 rectifié et 499 rectifiés.
L'amendement n° 447, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Après l'article 1er H
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport évaluant les coûts et les conséquences en termes de santé publique de la réforme du droit à l'aide médicale de l'État opérée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
La parole est à M. Ian Brossat.
