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Intervention de Agnès Firmin Le Bodo
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er H
Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé :
Comme vous l'avez rappelé, cette réforme a été votée en 2020. Elle a apporté un certain nombre de restrictions pour l'accès à l'AME. Depuis cette date, il y a eu la crise sanitaire : la montée en puissance de ces mesures n'est donc pas encore complète.
Par ailleurs, chaque année, dans le cadre de la mission « Santé » du projet de loi de finances, tous les chiffres concernant l'évolution de l'AME sont accessibles.
De plus, le Gouvernement, sous l'autorité de la Première ministre, a lancé une mission confiée à Patrick Stefanini et à Claude Evin, dont nous attendons les conclusions début décembre.
Pour toutes ces raisons, j'émettrai un avis de sagesse.
