Intervention de Anne SOUYRIS

L'aide médicale d'État, qui date de la IIIe République, prend en charge les frais de santé de certains soins pour des étrangers sans titre de séjour, à savoir ceux qui peuvent prouver une résidence irrégulière en France depuis au moins trois mois consécutifs – c'est déjà difficile – et qui déclarent des ressources inférieures à 810 euros par mois.

Autrement dit, il s'agit d'une prestation sociale pour les plus pauvres des plus pauvres. En 2022, la France comptait 404 144 bénéficiaires de l'AME. Environ 50 % des étrangers qui peuvent y avoir accès n'y recourent pas, selon les premiers éléments du rapport Evin-Stefanini commandé par la Première ministre.

Avant de vouloir supprimer ou réformer ce dispositif, il paraît essentiel au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires de disposer de données claires sur l'état de l'AME, notamment sur le non-recours à cette prestation.

Plutôt que de suspecter ou de restreindre, il s'agit pour nous de retrouver une égalité de traitement sur notre territoire. Nous voulons partir de cette réalité manifestement inégalitaire pour y remédier.