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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 8
Alain Vasselle, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :Cet amendement est important car il porte sur l'article 8, qui définit le revenu de solidarité active.
Il vise à inciter les départements participant à l'expérimentation à recenser les aides et les prestations locales et extralégales qui existent sur leur territoire. Nous souhaitons que les départements les prennent en compte dans le calcul du RSA.
