Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Deuxièmement, contrairement aux fantasmes ou aux idées reçues qu'elle suscite, l'AME en tant que telle n'est pas un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration dans notre pays. §

Ce n'est pas non plus un facteur de tourisme médical, comme nous pouvons parfois l'entendre. Cela a été dit : 50 % des personnes susceptibles de bénéficier de l'AME n'y ont pas recours. En outre, les bénéficiaires de cette aide qui sont pris en charge le sont en très grande majorité pour des pathologies aiguës, c'est-à-dire pour des maladies qui n'étaient pas déclarées avant l'entrée sur le territoire. C'est pourquoi le fait de mélanger à la fois les débats sur l'AME et sur le contrôle de l'immigration est un non-sens.

Troisièmement, je l'affirme devant vous : le Gouvernement est attaché à l'AME.

C'est d'abord une conviction forte que nous défendons avec le ministre de la santé et de la prévention, parce que l'AME est bien un dispositif de santé publique que le Gouvernement défend de façon constante depuis 2017.

En 2019, nous avons déjà réformé l'aide médicale de l'État, en modifiant le panier de soins et en faisant évoluer ce dispositif. Aujourd'hui, l'AME est encadrée, maîtrisée et ne donne pas lieu à des dérives spectaculaires ou à des soins de confort, comme nous l'entendons parfois. C'est même aujourd'hui la prestation gérée par l'assurance maladie dont le taux de contrôle est le plus élevé.

Quatrièmement, la transformation de l'AME en AMU n'est pas un simple changement sémantique. Elle emporterait de vrais risques pour notre système de soins et pour la santé de nos concitoyens. Il nous faut être collectivement conscients de ces risques. Quels sont-ils ?

Tout d'abord, en matière de santé, il existe une règle assez simple que nous connaissons tous : il vaut mieux prévenir que guérir. Autrement dit, il est préférable de prendre en charge une maladie bénigne avant qu'elle n'évolue en pathologie grave ou même avant qu'elle ne se propage.

Transformer l'AME en AMU, ce serait aussi prendre le risque d'une forte augmentation de la pression sur notre système hospitalier et sur les urgences. En 2011, un droit de timbre avait été instauré pour l'admission à l'AME ; la conséquence a été une augmentation de 18 % des consultations aux urgences et de 7 % de la fréquentation du système hospitalier.

En effet, au-delà des considérations théoriques, ce qui se passerait en réalité, c'est que les personnes malades se rendraient aux urgences, où elles seraient prises en charge, fort heureusement, parce que nos professionnels de santé et nos soignants soignent.

Cette mesure aurait donc pour conséquence d'accroître les coûts pour le système de santé, une prise en charge à l'hôpital coûtant bien plus cher qu'une prise en charge en ville.

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