Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée :

Débattre de l'AME relève pleinement des prérogatives du Parlement, mais ce projet de loi ne constitue pas le bon véhicule, je le redis.

Le Gouvernement n'est pas du tout fermé au sujet de l'AME. Nous sommes prêts à explorer d'autres pistes d'évolution, comme nous l'avions fait en 2019, sans aucun dogmatisme, mais avec humanité et pragmatisme.

C'est pourquoi, sous l'autorité de la Première ministre, Gérald Darmanin, Aurélien Rousseau et moi-même avons confié à Claude Évin et à Patrick Stefanini la mission de dresser un état des lieux du dispositif de l'AME et d'étudier de nouvelles pistes envisageables. Nous leur avons demandé de nous transmettre les conclusions de ce rapport au début du mois de décembre prochain ; bien sûr, nous les partagerons.

Aussi, sans préjuger des préconisations de cette mission, le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat à propos de ces amendements de suppression.

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