Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 27 juillet 2007 à 22h45
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 8

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

En conformité avec l'objectif fixé par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, cet amendement prévoit que les bénéficiaires du revenu de solidarité active sont associés à sa mise en oeuvre dans les départements volontaires à l'expérimentation, ainsi qu'à son évaluation. Il part du principe que les mesures comprises par ceux qui en bénéficient et évaluées avec eux peuvent réussir.

Il s'agit donc d'un amendement de cohérence par rapport à la loi de 1998.

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