Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Guy Benarroche  :

À dire au président de la commission des lois du Sénat et aux rapporteurs qu'il convient, parce que c'est préférable, de revenir sur la suppression de l'AME, qui n'a rien à faire dans ce projet de loi, et que vous comptez sur eux pour accepter les amendements de suppression.

Nous verrons ensuite le contenu du rapport, et il sera toujours temps de rétablir cette disposition dans un autre texte, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou dans un projet de loi de santé qui aborderait cette question.

Monsieur le président de la commission, madame, monsieur les rapporteurs, reconnaissez donc qu'il est normal et rationnel, pour la commission des lois et pour le Sénat, et sauf à considérer que notre vote n'a aucune importance, de revenir sur la suppression de l'AME que vous avez décidée en commission.

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