Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ, amendement 484

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, président :

L'amendement n° 484 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Khalifé, Mme Canayer, M. Duffourg, Mme Devésa, M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier et Bas, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot et MM. Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« … Les soins psychiatriques d'urgence.

La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.

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