L'amendement n° 484 rectifié, présenté par Mme Aeschlimann, MM. Belin et Khalifé, Mme Canayer, M. Duffourg, Mme Devésa, M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Reynaud, Laugier et Bas, Mme Berthet, MM. Brisson, Genet et Favreau, Mmes Jacques et Bellurot et MM. Somon, Tabarot, Gremillet et Menonville, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … Les soins psychiatriques d'urgence.
La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann.