Intervention de Marie-Do AESCHLIMANN

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ

Photo de Marie-Do AESCHLIMANNMarie-Do AESCHLIMANN :

Cet amendement a pour objet d'étendre la liste des soins pris en charge par la nouvelle aide médicale d'urgence aux soins psychiatriques d'urgence – c'est la différence fondamentale avec l'amendement qui vient d'être présenté –, c'est-à-dire portant sur les troubles mentaux qui nécessitent une surveillance constante et des soins immédiats.

L'objectif de l'AMU est en effet de centrer la prise en charge des soins sur les pathologies les plus graves. Toutefois, la pathologie psychotique d'un forcené qui peut passer à l'acte est-elle une pathologie grave ? Le risque serait grand de négliger à cet égard les soins psychiatriques.

Certes, le nouvel article 1ᵉʳ I mentionne, parmi les motifs de prise en charge, « la prophylaxie et le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës ». Il me paraît néanmoins essentiel de préciser de manière explicite, dans un nouvel alinéa, que le caractère de gravité ne peut se limiter aux seuls soins somatiques et doit être étendu aux soins psychiatriques d'urgence.

Au-delà de l'enjeu de santé publique, cette extension présente aussi un enjeu de sécurité publique. Le ministre de l'intérieur s'est absenté, mais je citerai malgré tout l'Observatoire international des prisons, selon lequel plus de 20 % des personnes incarcérées sont atteintes de troubles psychotiques.

Mieux vaut prévenir que guérir, disiez-vous, madame la ministre. Eh bien, au fond, la prise en charge des soins psychiatriques d'urgence vise surtout à prodiguer des soins aux personnes potentiellement dangereuses, afin de prévenir les risques de trouble à l'ordre public, en particulier à la sécurité publique, ainsi que le risque d'atteintes aux personnes.

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