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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er İ, amendement 431
Mathieu Darnaud, président :L'amendement n° 431 rectifié bis n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 1er I, modifié.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
